DOGOOD / Sporting greenwood SPRL – CONDITIONS
GENPERREASLTEAST IONS DE SERVICES & VENTE
Valables à partir du 1er janvier 2023

1. Champ d’application

1.1. Les conditions générales sont applicables à toutes les interventions (séances dostéopathie, de physiothérapie,
massage, laser, hydrothérapie, séances à domicile, etc) et ventes, qui sont passées avec la société Sporting
Greenwood – DOGOOD, centre d’éostéopathie et de revalidation animales établie à Ixelles, BCE n° BE05 3467
8054, ci-après dénommée « Dogood ».
1.2. Ces conditions générales sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du
client que Dogood aurait expessément accepté par écrit.
1.3. Dogood pourra modifier les présentes conditions générales à tout moment. Cependant, les conditions
communiquées au moment de la prestation restent d’application pour cette facture.
1.4. En signant le devis ou en acceptant oralement (par téléphone notamment) la prise en charge de son animal,
notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir
acceptées.

2. Offre et commande

2.1. Les prix indiqués ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres
prestations.

3. Prix

3.1. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
3.2. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la signature du
devis ou de l’acceptation orale de la prestation et celui de la prestation de services sera à charge du client.

4. Paiement

4.1. Les factures sont payables au comptant, en espèces, paiement mobile via QR code (payconiq) ou virement
instantané.
4.2. Aucun paiement différé ne sera accepté. Toute facture non payée dans les trois jours suivant la séance
entrainera automatiquement une charge supplémentaire forfaitaire de 15 euros pour paiement différé,
indépendamment des éventuels intérêts et indemnités éventuellement dus ou à venir.
4.3. Tout rappel envoyé au client qui n’a pas réglé l’intégrité de sa facture, pourra être facturé 2,50€ par mail ou
courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais d’huissier qui seront également mis à charge du client.
4.4. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard huit jours calendrier après sa
réception, par e-mail envoyé à l’adresse (info@dogood.brussels) et confirmé le même jour par courrier postal
envoyé au siège social de Dogood. A défaut du respect de ces conditions de délais et de formes, le client ne
pourra plus contester cette facture.
4.5. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au
taux légal en vigueur, en application de l’article 1153 alinéa 5 du Code civil.
4.6. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une
indemnité forfaitaire de 10% du principal en application de l’article 1231 alinéa 1 du Code civil, avec un
minimum de 25 euros.

5. Droit de rétractation – Annulation

5.1. Toute commande d’aliments ou d’accessoires divers passée par le client, que ce soit via un e-mail, au
comptoir du centre ou par téléphone, engage le client dès validation. 5.2. Toute annulation de commande imputée
au client n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque. De
plus, si l’objet de la commande ne peut être retourné au grossiste, l’entièreté de la somme sera due à Dogood et le
client pourra disposer de son produit.
5.3. En cas d’annulation de la commande par Dogood, aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

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